Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://bziiit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du Site
Nom du site : bziiit URL du site : http://bziiit.com

Identification du propriétaire du site
Nom : Laurent Tripied
6 Rue du Courant, 33310 Lormont
Mail :lt@bziiit.com
Tél. : 06 70 76 14 99
Siret : 81382987600024

Publication du site
Directeur de publication : Laurent Tripied
Responsable de rédaction : Laurent Tripied

Concepteur du site
bziiit SAS

Hébergeur du site
Microsoft Azure
39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://bziiit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://bziiit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://
bziiit.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://bziiit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

bziiit SAS s’efforce de fournir sur le site http://bziiit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://bziiit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://
bziiit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

bziiit SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : bziiit SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

bziiit SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://bziiit.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

bziiit SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://
bziiit.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. bziiit SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,bziiit SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez au moyen des formulaires présents sur bziiit.com et des données collectées au moyen des cookies lors de votre navigation sur le site est la Société SAS bziiit  :
•    Dénomination sociale : SAS bziiit
•    Capital social : 252 788 euros
•    Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
•    RCS : Bordeaux – 813 829 876
•    TVA intracommunautaire : FR 288 138 298 76
•    Adresse du siège social : 6 rue du Courant, 33310 LORMONT
•    Représentant légal : Laurent TRIPIED


DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
bziiit a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) en charge de la protection des données, de la sensibilisation des collaborateurs de l’entreprise et du suivi de l’évolution du traitement des données.
Pour toute question au sujet de nos engagements en matière de protection des données personnelles ou du rôle et actions du DPO chez bziiit, vous pouvez contactez notre dpo.


VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter bziiit ou adressez un courrier au responsable du traitement en indiquant votre adresse e-mail : bziiit, 6 rue du courant, 33310 Lormont. Nous nous engageons à vous répondre dans un maximum d’un mois.
Vous pouvez également vous désabonner directement depuis un lien présent à cet effet dans l’ensemble de nos communications par e-mail.
Si le traitement de vos données vous semble contraire aux principes du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » ou en cas d’absence de réponse de notre part, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées uniquement aux services de la SAS bziiit  pour le traitement de vos demandes. La société vous garantit qu’elle utilisera uniquement vos données personnelles en accord avec les finalités précisées auxquelles vous avez préalablement et expressément consenti.
Les données qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement des demandes d’information émises via le site https://www.bziiit.com ou à l’envoi de notre programme e-mail. D’autre part, elles nous permettent de mieux vous connaître et de répondre aux besoins que vous pouvez exprimer.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires par un astérisque. En cas de défaut de réponse à l’un de ces champs ou de réponse erronée, votre demande pourra ne pas être traitée.

8. Liens hypertextes et cookies.

bziiit SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://
bziiit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://bziiit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).